Conditions Générales de Vente
Kharites SAS représentée par Magdalena Paul & Pauline Le Dreff
801 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné, France
RCS Rennes n° 933 335 861
Numéro de TVA intracommunautaire : 66933 335 861
Adresse email : info.kharites@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Kharites SAS, et tout client (ci-après le "Client") visitant ou passant commande sur le site internet de l’entreprise (ci-après le "Site").
1. Acceptation et portée des Conditions Générales de Vente (CGV)
En passant commande sur le site internet de Kharites SAS, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve. Ces CGV établissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles détaillent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les conditions liées aux retours éventuels.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis à ces CGV, qui restent accessibles à tout moment sur le Site. La version la plus récente des CGV peut être consultée sur cette page.
L’utilisateur du site, qu’il navigue simplement ou qu’il passe commande, s’engage à respecter les présentes CGV.
Modifications des CGV
Kharites SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les nouvelles versions des CGV seront accessibles sur le Site et s’appliqueront exclusivement aux commandes passées après leur mise en ligne. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé de leurs éventuelles modifications.
2. Conditions d’utilisation du Site et des Produits
Le Client déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa région, province ou État. Les personnes mineures ou incapables juridiquement ne peuvent accéder au Site ou commander qu’avec l’accord de leur représentant légal.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois en vigueur dans sa juridiction, notamment en matière de droits d’auteur.
Il est interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant via le Site. Toute infraction à ces règles entraînera la résiliation immédiate des services.
3. Responsabilité
Toute violation des présentes CGV ou utilisation frauduleuse des produits entraînera la suspension ou l’arrêt immédiat des services. L’entreprise se réserve également le droit d’engager toute action légale nécessaire pour défendre ses intérêts.
4. Produits
Avant de passer commande, le Client peut consulter sur le Site les caractéristiques détaillées de chaque produit, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Kharites SAS ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit en raison d’un stock inexistant.
Les descriptions, photographies et graphismes des produits présentés sur le Site sont fournis avec le plus grand soin afin d’être aussi précis que possible. Toutefois, ces éléments sont donnés à titre indicatif, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Kharites SAS.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions importantes, sans recourir à des sources d’information complémentaires, plus exactes ou plus récentes. Toute utilisation des informations du Site se fait aux risques et périls du Client.
5. Avertissement légal
Les compléments alimentaires commercialisés par Kharites SAS ne remplacent pas un traitement médical. Ils doivent être utilisés dans le respect des instructions et, en cas de doute, sous la supervision d’un professionnel de santé.
6. Commande
Pour effectuer une commande sur le site www.kharites.fr le Client sélectionne le ou les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut consulter à tout moment le récapitulatif de son panier, tant que la commande n’a pas été définitivement validée, et corriger d’éventuelles erreurs dans les informations saisies.
La commande est considérée comme reçue par Kharites SAS dès lors que celle-ci a été réglée en totalité.
Dans le cadre de la commande, le Client doit fournir des informations exactes et complètes pour la livraison et la facturation en remplissant les champs obligatoires du formulaire prévu à cet effet. Les commandes incomplètes ou contenant des informations manquantes ne pourront être validées. Le Client garantit la véracité, l’actualité et la sincérité des informations fournies, lesquelles constituent une preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Confirmation de commande
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit un email de confirmation comprenant :
un récapitulatif des éléments de la commande, ainsi que le délai estimé de livraison ;
les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande ;
la facture correspondant à la commande.
Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que les coordonnées fournies permettent de recevoir cet email de confirmation. En cas de non-réception, il est invité à contacter Kharites SAS via les coordonnées figurant dans les présentes Conditions Générales.
Kharites SAS recommande au Client de conserver l’email de confirmation pour référence.
7. Prix et modalités de paiement
Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Les frais de livraison, calculés avant la validation de la commande, sont facturés en supplément et clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Kharites SAS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent qu'aux commandes futures ; les commandes déjà validées ne seront pas affectées.
Dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’ajouter au prix payé et sont à la charge du Client.
Modalités de paiement
La totalité du montant de la commande est exigible à la validation de la commande.
Les paiements peuvent être effectués :
par carte bancaire via un système de paiement sécurisé sur le site;
par tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées grâce à un procédé de cryptage des données pour prévenir toute interception frauduleuse.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’incident de paiement (refus, insuffisance de fonds, fraude), Kharites SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Retards et défauts de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel, des pénalités de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit dès mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pourra être exigée pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Kharites SAS.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités éventuelles et les montants dus pour une commande en cours.
Facturation
Une facture détaillée sera remise au Client sur demande, adressée à m.paul@kharites.fr
8. Livraison des Produits
Sauf mention contraire sur le Site, les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire européen. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve que celle-ci soit située dans les zones géographiques desservies par Kharites SAS.
Modes de livraison
Les modes de livraison varient en fonction des catégories de Produits et de leur poids. Ces informations sont précisées sur le Site avant la validation de la commande. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
Kharites SAS se réserve le droit de modifier les modes de livraison proposés à tout moment.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans l'email de confirmation de commande. En cas de commande de plusieurs articles, Kharites SAS peut choisir de fractionner les expéditions.
Les frais de livraison ne seront facturés qu'une seule fois, même en cas de fractionnement.
Kharites s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été́ livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Kharites SAS ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Zones géographiques desservies
Les produits sont livrés exclusivement en Europe sauf mention contraire sur le site internet. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’une valeur supérieure à 50€.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la commande et des coûts de transport associés à chaque envoi. Ils seront indiqués clairement avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et de la commande totale.
9. Responsabilité et propriété
Kharites conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au parfait encaissement du prix, y compris les frais de livraison.
Les Produits sont livrés conformément à la commande. Si un dommage ou une perte survient pendant le transport, le Client doit en informer Kharites dans les plus brefs délais pour que la procédure appropriée soit suivie. En cas de colis retourné à l'expéditeur, une nouvelle expédition sera effectuée à la charge du Client.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété́ des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Kharites SAS.
10. Retards et annulations
Kharites met tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et de leurs conséquences. Si le colis est retourné à Kharites, une nouvelle expédition sera facturée au Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, aucune nouvelle livraison ne sera effectuée, et les frais de livraison supplémentaires seront définitivement acquis à Kharites.
11. Réclamations et Droit de Rétractation
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits dès leur réception. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour signaler toute réserve ou réclamation concernant un défaut de conformité ou un vice apparent. Ces réclamations doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires et transmises à Kharites SAS par e-mail à l’adresse suivante : info.kharites@gmail.com. Une fois contactée, Kharites SAS communiquera les étapes à suivre pour traiter la réclamation.
Passé ce délai de 14 jours ou en l’absence de ces démarches, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Si le défaut de conformité ou le vice est dûment établi, Kharites SAS procédera, dans les meilleurs délais et à ses frais, au remplacement ou au remboursement des Produits concernés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes Conditions Générales de Vente.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
Le Client ne pourra exercer ce droit si :
Les Produits ont été descellés après livraison, conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser à Kharites SAS (aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes CGV) une déclaration explicite de sa volonté de se rétracter, accompagnée de son numéro de commande.
Les Produits doivent être retournés à Kharites SAS :
Dans leur emballage d’origine, avec le numéro de commande ou la facture d’achat
Sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le Client est responsable de toute détérioration des Produits due à des manipulations non nécessaires à l’établissement de leur nature, caractéristiques, ou bon fonctionnement. Les frais de retour sont à la charge du Client.
12. Remboursement dans le cas d’un retour
Dans le cas où un retour a été validé par écrit par Kharites SAS. Le remboursement des sommes versées pour la commande sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective par Kharites SAS :
Soit des Produits retournés.
Soit d’une preuve d’expédition des Produits fournie par le Client.
Les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf accord contraire. Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement ne pourra pas être effectué.
13. Garanties Légales et Responsabilité
Garanties Légales Applicables
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes sur les Produits commandés auprès de Kharites SAS :
Garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, couvrant les défauts de conformité, y compris ceux résultant de l’emballage.
Garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur usage.
Signalement de Défauts
Si le Client constate un défaut, un dommage ou une non-conformité concernant le Produit livré, il doit en informer Kharites SAS par écrit via le formulaire de contact du Site internet, en précisant la nature du problème et en joignant tout justificatif utile (notamment des photographies).
Une fois la réclamation reçue, Kharites SAS organisera le retour du Produit avec le transporteur de son choix et prendra en charge les frais associés.
Les Produits doivent impérativement être retournés :
Dans leur emballage d’origine.
Accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Tout retour ne respectant pas ces modalités ne pourra être accepté.
Options en Cas de Défaut
Après vérification du Produit retourné, Kharites SAS proposera :
Le remplacement du Produit, si cela est possible.
Le remboursement intégral du prix payé, frais de livraison inclus, si le remplacement est impossible.
Ce remboursement sera effectué par tout moyen utile dans un délai maximal de 14 jours suivant la confirmation de l’impossibilité de remplacer le Produit.
14. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Kharites SAS ne saurait être engagée :
En cas d’utilisation non conforme des Produits (par exemple : surdosage ou utilisation contraire aux recommandations).
Pour des attentes non garanties concernant des résultats sur la santé.
En cas de force majeure ou de causes indépendantes de sa volonté.
Les garanties légales s’appliquent dans la limite de leur durée de conservation et des conditions d’utilisation indiquées sur l’emballage.
15. Force majeure
Kharites SAS et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Obligations du Client
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Il doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
17. Responsabilité de Kharites
Le Client reconnait et accepte que les Produits vendus par Kharites SAS ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à remplacer un traitement. Le Client doit toujours consulter son médecin avant de consommer des remèdes à base de plantes.
Kharites SAS ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
Kharites ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations et n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du Produit.
Kharites SAS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison fournie par le Client conformément aux dispositions de l’article « livraison ». Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs à cette livraison seront facturés au client au Client.
Kharites SAS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Kharites SAS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Kharites ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle que définie ci-avant, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
18. Protection des données personnelles & propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kharites.fr (textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, éléments visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, les marques et les brevets.
La société, Kharites SAS, est titulaire exclusif de tous les droits attachés au Site et à ses contenus, y compris les concepts et contenus éditoriaux. Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme octroyant au Client un quelconque droit sur les noms, marques, logos ou autres signes distinctifs du Site, sauf pour les éléments appartenant à d’éventuels partenaires ou fournisseurs, utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou modification totale ou partielle des éléments du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de Kharites SAS, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Cela inclut les systèmes, logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature, exploités sur le Site.
Kharites SAS conserve également tous les droits sur les photographies, illustrations, études et présentations réalisées dans le cadre de la fourniture des Produits ou Services. Toute utilisation ou reproduction par le Client sans accord préalable peut être soumise à une contrepartie financière.
Données personnelles:
Dans le cadre de son activité, Kharites SAS collecte et traite certaines données personnelles du Client, notamment : nom, prénom, adresse, email, et informations nécessaires à la gestion des commandes.
Les données personnelles collectées par Kharites SAS sont utilisées à des fins spécifiques et dans un cadre strictement défini. Elles permettent principalement de gérer les commandes et d’assurer un suivi clientèle efficace. Avec le consentement préalable du Client, elles peuvent également être utilisées pour l’envoi de communications marketing, telles que des offres promotionnelles ou des actualités liées aux produits. Enfin, ces données contribuent à améliorer l’expérience utilisateur sur le Site, notamment par une personnalisation des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose de plusieurs droits concernant ses informations personnelles. Il peut, à tout moment, accéder aux données collectées à son sujet et en demander la consultation. Si ces données s’avèrent inexactes ou incomplètes, il a le droit de demander leur rectification. En outre, le Client peut exiger l’effacement de ses données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer l’un de ces droits, le Client est invité à contacter Kharites SAS à l’adresse inscrite en début des présentes CGV.
OU Kharites SAS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
19. Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions
Si vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande, ou si vous nous envoyez des idées, suggestions ou propositions de votre propre initiative, vous nous accordez le droit d’utiliser, modifier, copier, publier et distribuer ces contenus de manière illimitée et sans compensation. Nous ne sommes en aucun cas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager qui que ce soit pour leur fourniture, ni de répondre à ceux-ci.
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Cookies :
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
20. Nullité et indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Kharites SAS se réserve le droit d’insérer des publicités sur son site www.kharites.fr, en toute liberté quant à leur emplacement, leur format et les annonceurs choisis. Ces publicités peuvent inclure des liens vers d’autres sites internet, mais cela n’implique en aucun cas une validation des contenus, services, produits ou informations proposés par ces sites.
La Société est seule juge des modalités d’affichage des messages publicitaires ou promotionnels, que ce soit sur le Site ou dans les communications adressées aux utilisateurs et clients.
21. Loi applicable et résolution des litiges
Lorsqu’il passe commande sur le site www.kharites.fr, le Client reconnaît expressément que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout document contradictoire, tel que ses propres conditions générales d'achat, qui seraient inopposables à Kharites SAS.
En outre, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations obligatoires prévues par le Code de la consommation, incluant notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les délais de livraison ou d’exécution, les coordonnées complètes de la société, les garanties applicables, la possibilité de recourir à une médiation en cas de litige, ainsi que les modalités et conditions du droit de rétractation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait seule foi en cas de litige. Si une traduction des CGV est réalisée dans une ou plusieurs langues, la version française prévaudra en cas de divergence ou de contestation concernant l’interprétation d’un terme ou d’une disposition.
Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à FRENCH MUSH, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net
Téléphone: 01 89 47 00 14 (Du Lundi au Vendredi: De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
22. Contact et service client
Le service client de Kharites SAS est disponible par mail dans la rubrique appropriée ou par téléphone au 06 85 51 97 67 du lundi au vendredi de 9h à 16h30.